Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Cartes Coelecoco (le « Service »), exploité par Canada Horizon 3000 SA, société située à Gatineau, Québec, Canada. En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Description du service

Le Service permet aux utilisateurs de créer des invitations d'événements personnalisées (cartes 5×7 imprimables), de gérer les réponses RSVP de leurs invités via QR code, et de recevoir des factures conformes aux exigences fiscales québécoises.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée être la vôtre. Notifiez immédiatement le responsable de toute utilisation non autorisée.

4. Tarification et paiement

Le prix d'entrée est de 5,00 $ CAD par événement, hors TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Des options additionnelles peuvent s'ajouter. Le paiement est dû à la commande, par carte (via Stripe) ou par virement Interac. Les commandes Interac sont activées à réception du virement (généralement dans l'heure ouvrable suivante).

5. Remboursements

Aucun remboursement n'est dû une fois la commande payée et les cartes générées. En cas de problème technique imputable au Service, contactez le responsable dans les 48 h pour un règlement à l'amiable.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Diffuser des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Collecter des données d'invités sans leur consentement.
• Contourner les mesures de sécurité ou les quotas du Service.
• Revendre ou réutiliser le Service pour un usage commercial sans autorisation écrite.

7. Propriété intellectuelle

Les modèles de cartes, le code source et les éléments graphiques du Service restent la propriété de Canada Horizon 3000 SA. Vous conservez la propriété des données personnelles que vous fournissez (texte de l'événement, photos, etc.) et nous accordez une licence limitée pour les afficher et imprimer dans le cadre du Service.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des conséquences indirectes liées à l'usage du Service (annulation d'événement, etc.).

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification courriel. Les commandes payées non encore livrées seront remboursées.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau.

11. Contact

Pour toute question : page contact.

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